Conditions générales d’utilisation du site calyptovira
Bienvenue sur le site calyptovira. L’accès et l’utilisation impliquent l’acceptation des conditions ci-dessous, destinées à garantir un usage conforme à la réglementation canadienne.
3 octobre 2025
Acceptation des conditions
Toute navigation sur le site vaut acceptation complète et sans réserve des présentes conditions. Si vous refusez une partie, merci de cesser toute utilisation.
Définitions
Certains termes sont précisés pour en garantir la compréhension commune.
“Site” désigne la plateforme web fournie et exploitée par calyptovira.
“Utilisateur” désigne toute personne consultant ou utilisant les services du site calyptovira.
“Conseiller” désigne un membre de l’équipe ayant l’expertise pour accompagner les utilisateurs.
“Contenu” couvre textes, images et informations partagés sur le site.
Utilisation du service
Le site calyptovira est accessible sans engagement. Les modalités, frais et conditions sont présentés pour chaque service avant toute démarche de l’utilisateur.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes disposant de la capacité légale au Canada.
Interdit aux mineurs non autorisés.
Obligations de l’utilisateur
Chaque visiteur accepte de respecter les règles et la législation du secteur.
Utilisations interdites
Sont formellement proscrites :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus – textes, logo, visuels – sont protégés par la législation canadienne du droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Données utilisateur transmises
Les données ou messages transmis à calyptovira restent confidentiels et traités dans le respect des droits applicables.
Vos droits sur vos données
Vous pouvez accéder, corriger ou supprimer vos informations à tout moment sur simple demande.
Vie privée et sécurité des données
calyptovira applique des mesures pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations reçues. Consultez la politique de confidentialité dans la section dédiée du site.
Voir la politiqueAvertissements et limites
Les informations livrées sont indicatives et non contractuelles.
Précautions d’usage
Aucun résultat n’est assuré, chaque situation demeure spécifique et les solutions adaptées par nature.
Limitation des engagements calyptovira
calyptovira ne sera jamais responsable d’un usage hors cadre réglementaire du site ou de ses conseils.
Indemnisation
Tout usage non conforme engage la seule responsabilité de l’utilisateur vis-à-vis de calyptovira.
Règlement des litiges et droit applicable
Toute contestation relève de la réglementation canadienne.
Arbitrage
Avant toute action judiciaire, une tentative de résolution amiable sera favorisée.
Un arbitrage indépendant pourra être sollicité en dernier recours.
Plateforme ODR – règlement en ligne
Pour les utilisateurs européens, recours possible à la médiation via l’ODR.
En savoir plus ODRDivisibilité
Si une disposition devenait invalide, les autres continuent à s’appliquer.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre calyptovira et l’utilisateur.
Droit applicable et tribunal compétent
Les conditions générales sont régies exclusivement par le droit canadien.
Fin d’accès
calyptovira se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès du site en cas d’usage inapproprié ou frauduleux.
Mises à jour et modifications
Les conditions peuvent évoluer – consultez cette section régulièrement.
Contact conditions générales
Pour toute précision sur les conditions, contactez-nous par les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@calyptovira.com
Téléphone: +1 (613) 113-7659
Adresse postale: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’effet des conditions: 3 octobre 2025
Version: v3